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Protection des données personnelles

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seul le texte original en turc fait foi.

Cher visiteur, nous souhaitons vous informer dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles – y compris toute information permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable ainsi que vos catégories particulières de données personnelles – peuvent être traitées par Çevre Sağlık Tesisleri Ltd. Şti. (la « Société ») en sa qualité de responsable du traitement.

Le traitement des données personnelles désigne toute opération effectuée sur les données, telle que la collecte, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, la classification ou la limitation de leur utilisation. La protection de vos données personnelles est d'une importance capitale pour nous et, en tant que responsable du traitement, nous accordons la plus grande attention à leur sécurité.

1. Identité du responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698, vos données personnelles pourront être traitées, enregistrées, conservées, classées et mises à jour de manière licite et loyale, dans les limites décrites ci-dessous, par Çevre Sağlık Tesisleri Ltd. Şti. (la « Société »), sise à Mecidiyeköy, Cemal Sahir Sokağı n° 2, 34394 Şişli/Istanbul, en qualité de responsable du traitement, et pourront être communiquées ou transférées à des tiers dans les cas autorisés par la loi et dans la limite des finalités du traitement.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles et catégories particulières de données, en premier lieu vos données de santé, peuvent être traitées par la Société de manière liée, limitée et proportionnée aux finalités poursuivies, notamment dans le périmètre suivant :

  • nom, prénom, numéro d'identité turc, numéro d'identité provisoire, numéro de passeport, lieu et date de naissance, situation familiale, sexe, numéro d'assurance ou de protocole patient et autres données d'identification ;
  • adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • données de santé et relatives à la vie sexuelle obtenues lors du diagnostic, du traitement et des soins, telles que résultats d'examens, d'analyses de laboratoire et d'imagerie, données de consultation et informations de prescription ;
  • numéro IBAN et données de carte bancaire ;
  • images et enregistrements sonores du système de vidéosurveillance lors de votre visite dans nos hôpitaux ;
  • enregistrements des appels lorsque vous contactez notre centre d'appels ;
  • données relatives à votre assurance santé privée et données de l'Institution de sécurité sociale (SGK) aux fins du financement et de la planification des services de santé.

Notre Société traite les données personnelles exclusivement aux fins et dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 6, paragraphe 3, de la loi n° 6698, à savoir lorsque :

  • le traitement est expressément prévu par la loi ;
  • le traitement est directement nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale de la Société ;
  • les données ont été rendues publiques par vous-même, dans la limite de la finalité de cette publication ;
  • le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit de la Société, de vous-même ou de tiers ;
  • le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de la Société, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ;
  • le traitement est nécessaire à la protection de la vie ou de l'intégrité physique de la personne concernée ou d'un tiers, lorsque la personne concernée est dans l'incapacité de consentir pour des raisons de fait ou de droit ;
  • le traitement des catégories particulières de données autres que la santé et la vie sexuelle est prévu par la loi ;
  • les données relatives à la santé et à la vie sexuelle sont traitées par des personnes soumises au secret professionnel ou par des organismes habilités, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic, de traitement et de soins, ainsi que de planification et de gestion des services de santé et de leur financement.

Dans les conditions susmentionnées, notre Société peut traiter des données personnelles, notamment aux fins suivantes :

  • protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic, traitement et soins ;
  • planification et gestion des services de santé et de leur financement ;
  • vérification de votre identité ;
  • vous informer de votre rendez-vous, si vous en avez pris un ;
  • confirmer votre lien avec les organismes conventionnés avec notre hôpital ;
  • respect des exigences légales et réglementaires ;
  • financement de vos soins et prise en charge des frais d'examens, de diagnostic et de traitement par les services Accueil des patients, Finances et Marketing ;
  • communication des informations demandées au Ministère de la Santé et aux autres organismes publics conformément à la réglementation applicable ;
  • communication des informations demandées par les compagnies d'assurance privées dans le cadre du financement des services de santé ;
  • analyse de votre utilisation des services de santé afin d'améliorer nos services ;
  • réalisation des travaux et processus nécessaires aux activités commerciales de la Société, notamment :
  • planification et exécution des activités et de la continuité de l'activité ;
  • suivi des opérations financières et comptables ;
  • communication d'informations aux autorités compétentes en vertu de la réglementation ;
  • planification et réalisation de la communication institutionnelle ;
  • mise en œuvre des politiques de ressources humaines de la Société ;
  • garantie de la sécurité juridique et commerciale de la Société et de ses partenaires ;
  • évaluation de la satisfaction des clients, gestion d'organisations et d'événements ;
  • activités de santé et de sécurité au travail ;
  • processus de sécurité de l'information et de sécurité physique ;
  • vérification des informations des personnes effectuant des opérations via notre site web et nos applications mobiles.

3. Destinataires et finalités des transferts

Vos données personnelles traitées aux fins indiquées peuvent être communiquées, conformément aux principes de la KVKK et dans le respect des conditions et finalités prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK, à :

  • le Ministère de la Santé et ses unités ;
  • les représentants que vous avez mandatés ;
  • les compagnies d'assurance privées ;
  • l'Institution de sécurité sociale (SGK) ;
  • la Direction générale de la sûreté et les autres forces de l'ordre ;
  • la Direction générale de l'état civil ;
  • l'Union des pharmaciens de Turquie ;
  • les tribunaux et autorités judiciaires de toute nature ainsi que d'autres tiers ;
  • les avocats ;
  • les laboratoires, centres médicaux, services d'ambulance, fournisseurs de dispositifs médicaux et prestataires de soins avec lesquels nous collaborons pour le diagnostic et le traitement ;
  • nos fournisseurs, dans la limite de la fourniture des services.

4. Mode de collecte et fondement juridique

Vos données personnelles sont collectées par la Société, par des moyens automatisés ou non, via les conseillers clientèle, les sites web concernés, les applications mobiles, les comptes de réseaux sociaux auxquels vous avez donné accès à la Société, sous forme électronique et/ou via le centre d'appels. Le fondement juridique de cette collecte est constitué par :

  • la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles ;
  • le Règlement sur les hôpitaux privés ;
  • la loi n° 3359 relative aux principes fondamentaux des services de santé ;
  • le Règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée ;
  • les dispositions du Ministère de la Santé et les autres textes applicables.

5. Droits de la personne concernée

Si, en tant que personne concernée, vous adressez vos demandes à notre Société selon les modalités décrites ci-dessous, la demande sera traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 (trente) jours selon sa nature. Si la réponse entraîne un coût supplémentaire, des frais pourront être demandés selon le barème fixé par l'Autorité de protection des données personnelles. Vous avez le droit de :

  • savoir si vos données personnelles sont traitées ;
  • demander des informations à ce sujet si elles le sont ;
  • connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
  • connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées ;
  • demander la rectification des données incomplètes ou inexactes et la notification de cette rectification aux tiers destinataires ;
  • demander l'effacement ou la destruction des données lorsque les motifs de leur traitement ont disparu, bien qu'elles aient été traitées licitement, et la notification de cette opération aux destinataires ;
  • vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant exclusivement de l'analyse des données par des systèmes automatisés ;
  • demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

Les demandes de la personne concernée doivent être adressées par écrit à notre Société. Pour un traitement rapide et correct des demandes au titre de l'article 11 de la KVKK, nous vous recommandons d'utiliser le « Formulaire de demande de la personne concernée » disponible sur notre site, rubrique « Protection des données personnelles », accompagné des documents nécessaires et d'une pièce d'identité, et de le déposer en personne ou de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. En tant qu'utilisateur en ligne, vous pouvez également envoyer votre demande depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système à [email protected].

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Formulaire de demande de la personne concernée dans la rubrique « Protection des données personnelles » de notre site.

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